Dernière mise à jour : Septembre 2022
Applicable dès le : 24.09.2022
Version 1.0.1
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations contractuelles entre le magasin en ligne www.shop.revedenfant.ch (ci-après «Rêve d’Enfant») propriété de l’entreprise Rêve d’Enfant Sàrl et ses clients (ci-après «le client»).
Les CGV font parties intégrantes du contrat conclu pour tout achat de biens ou de services sur le site www.shop.revedenfant.ch.
Rêve d’Enfant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les livraisons ne sont effectueés qu'à des adresses en Suisse.
2. Prix et produits
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise.
Rêve d'Enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est déterminant.
Les descriptions de produits et les images des produits sont présentes à titre informationnel et ne sont pas engageantes.
Rêve d'Enfant se réserve également le droit de limiter, à sa discrétion, le nombre d'exemplaire vendu à un même client.
Si le prix ou tout autre élément caractérisant un produit était erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion, etc.), Rêve d'Enfant en informera le client et se réserve le droit d'annuler cette commande.
3. Contrat
Un contrat est conclu entre Rêve d'Enfant et le client dès que ce dernier clique sur le bouton «Commander avec obligation d'achat».
Ce contrat est cependant toujours subordonné à la condition que la livraison soit possible, que le prix et que tout autre élément caractérisant les produits vendus soient exempts d'erreur.
En cas de retard de livraison de la part de Rêve d'Enfant, le client est en droit (sauf commande spéciale) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Rêve d'Enfant rembourse au client les montants déjà reversés.
4. Disponibilité
Rêve d'Enfant ne vend que des produits qui sont en stock dans son magasin. Les produits qui sont en rupture de stock ne sont pas commandables même s'ils apparaissent sur le site. Il est impossible de valider un panier si un ou plusieurs articles ne sont plus en stock.
Le client peut écrire à Rêve d'Enfant pour savoir si un produit va être recommandé sans obligation d'achat.
Le stock est géré de façon informatique et est partagé avec le magasin physique de Rêve d'Enfant à Saint-Imier (2610).
Il se peut qu'un produit soit dans le même temps vendu dans notre magasin et sur notre site. Dans ce cas, la priorité est donnée au magasin et non au site de Rêve d'Enfant. Dès lors, Rêve d'Enfant prendra contact avec le client du site pour trouver un terrain d'entente.
5. Modalités de paiement
Rêve d'Enfant offre de nombreuse méthodes de paiement, ces dernières sont affichées lors de l'étape «Paiement» de la commande.
Les frais en vigueur sont indiqués lors de l'étape «Paiement» de la commande.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
En cas d'annulation de commande, le remboursement est effectué uniquement par un bon d'achat pour le site shop.revedenfant.ch avec une validité d'une année quel que soit le moyen de paiement utilisé lors du passage de cette commande.
6. Livraison
L'envoi des articles disponibles est effectué par la Poste dans un délai de 14 jours ouvrés en Suisse uniquement.
Le délai de livraison indiqué sur les pages des produits et lors de la commande est une estimation fournie uniquement à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'une obligation contractuelle.
Les frais de livraison sont fixés à CHF 9.90.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur à CHF 150.-
Pour les commandes inférieures à ce montant, une participation aux frais de livraison est demandée.
Rêve d'Enfant ne livre pas ses colis en case postale.
Rêve d'Enfant ne livre pas de marchandise à une clientèle mineure, sauf autorisation écrite d'un parent ou tuteur.
Rêve d'Enfant ne peut pas être tenu responsable en cas de dommage, de perte ou de vol de marchandise livrée par la Poste.
Pour un retrait en magasin, si le client ne retire pas les produits commandés dans un délai de 30 jours civils suivant la date de la commande, Rêve d'Enfant peut résilier le contrat (annulation).
7. Annulations et retours
Le client bénéficie d'un délai de 10 jours pour annuler une commande non envoyée.
Le client bénéficie d'un délai de 10 jours après réception de la commande pour retourner les articles reçus.
Les articles doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés du bulletin de livraison et être emballés de manière adéquate.
Les produits endommagés sont facturés au client dans son intégralité.
Le client est tenu d'avertir Rêve d'Enfant avant tout retour, tous les retours envoyés sans confirmation préalable ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
Les frais d'envoi d'une commande n'est pas remboursable.
En cas d'annulation ou de retour accepté, le remboursement est effectué uniquement par un bon d'achat pour le site shop.revedenfant.ch avec une validité d'une année quel que soit le moyen de paiement utilisé lors du passage de cette commande.
L'article 8 (Annulations et retours) ne s'applique pas pour les produits commandés sur demande par email ou par message. Il s'agit d'un service fourni par Rêve d'Enfant pour lequel il n'est pas possible d'annuler ou retourner les articles concernés.
8. Garantie
Si un défaut est apparent au moment de la livraison, le client est tenu de le signaler au transporteur et de le notifier sur le bulletin de livraison.
A la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée. Si un défaut est constaté, le client doit aviser Rêve d'Enfant dans un délai de 5 jours ouvrables, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.
Si l'un des produits reçus par le client présente un défaut manifeste, et que celui-ci est reporté sans délai, Rêve d'Enfant, prendra contact avec le fournisseur du produit.
Les produits commandés sur Rêve d'Enfant ont une garantie de 2 ans après la livraison ou le retrait en magasin. Rêve d'enfant peut fournir la prestation de garantie alternativement par :
- Un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur (avec une garantie d'une année)
- Un remplacement par un nouveau produits de Rêve d'Enfant (avec garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement.
- Un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande)
- Un rabais
L'usure résultant d'une utilisation normale d'un produit ainsi que les défauts résultants d'une utilisation non appropriée par le client sont exclus du champ d'application de la garantie.
9. Protection des données
Les données personnelles des clients sont confidentielles. Elles ne seront ni distribuées, ni vendue à une tierce partie.
Les données du client sont exclusivement utilisées pour l'informer du traitement et du suivis de ses commandes. Elles sont aussi utilisées pour communiquer les offres s'il en a fait le choix.
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression de toutes les informations personnelles le concernant. Pour cela, le client doit simplement faire parvenir une demande écrite à Rêve d'Enfant.
Rêve d'Enfant utilise sur son site des cookies afin d'améliorer l'expérience du client et lui permettent de personnaliser sa navigation. En continuant la navigation sur le site de Rêve d'Enfant, le client accepte l'utilisation des cookies.
10. For et Droit applicable
Toutes les relations contractuelles entre Rêve d'Enfant et ses clients relèvent exclusivement du droit suisse.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
Le for juridique est à 2610 Saint-Imier et non au domicile du client.
Septembre 2022